Contrat de Vente à Distance

ARTICLE 1 – PARTIES

1.1. Vendeur (le « Vendeur » ou « DentinCloud ») :

Raison sociale : Muhammed Mustafa Vanlı

Téléphone : ⁦+90 850 304 54 71⁩

Centre des impôts / N° fiscal : Alanya V.D. / 9220990391

Site web : www.dentincloud.com

1.2. Acheteur (l'« Acheteur ») : la personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme et achète un abonnement sur l'écran de paiement, telle qu'indiquée dans les informations d'inscription et de facturation.

ARTICLE 2 – OBJET

2.1. Le présent Contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs (Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun) et du Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), en ce qui concerne la vente et l'exécution de la formule d'abonnement DentinCloud et, le cas échéant, des options d'utilisateurs supplémentaires ou de stockage supplémentaire, achetées par voie électronique par l'Acheteur sur les sites www.dentincloud.com et app.dentincloud.com appartenant au Vendeur.

2.2. Le présent Contrat fait partie intégrante du Contrat d'Utilisateur. Le présent Contrat s'applique aux questions relatives à l'abonnement et au paiement, et le Contrat d'Utilisateur aux autres questions.

ARTICLE 3 – SERVICE ET PRIX

3.1. Le service consiste en un droit d'utilisation de DentinCloud, logiciel de gestion de cabinet dentaire basé sur le cloud, dans les limites de la formule choisie par l'Acheteur.

3.2. Le nom de la formule, sa durée (mensuelle ou annuelle), son contenu et le montant total à payer sont présentés à l'Acheteur sur l'écran de paiement avant que le paiement ne soit effectué et font partie intégrante du présent Contrat.

Pour les Acheteurs situés en Türkiye, les prix affichés s'entendent TVA comprise.

3.3. Le paiement est effectué par carte de crédit ou carte bancaire via l'infrastructure de iyzi Ödeme ve Elektronik Para Hizmetleri A.Ş. (« iyzico »). Le Vendeur ne voit pas et ne conserve pas les données de carte.

ARTICLE 4 – EXÉCUTION ET LIVRAISON

4.1. Dès la confirmation du paiement, le service est immédiatement activé sur le compte de l'Acheteur et exécuté par voie électronique. Aucune livraison physique n'est effectuée et aucun frais de livraison n'est facturé.

4.2. Le Vendeur fournit le service dans les conditions prévues par le Contrat d'Utilisateur. Des interruptions d'accès de courte durée peuvent survenir en raison de maintenances planifiées et de contraintes techniques.

ARTICLE 5 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

5.1. L'abonnement est valable pour la durée achetée (un mois ou un an). Sauf résiliation au moins 7 (sept) jours avant la fin de la période, il est automatiquement renouvelé pour la même durée et le prix de la période est prélevé sur la carte enregistrée.

5.2. L'Acheteur peut résilier son abonnement depuis la rubrique Paramètres > Abonnement de la Plateforme. Après la résiliation, il continue à bénéficier du service jusqu'à la fin de la période payée.

5.3. Les modifications de prix sont notifiées au moins 30 (trente) jours à l'avance et s'appliquent à la fin de la période d'abonnement en cours.

5.4. Si le paiement n'est pas reversé au Vendeur par la banque ou l'établissement de paiement en raison d'une utilisation abusive ou illicite de la carte, le Vendeur peut suspendre l'abonnement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

6.1. Conformément à l'article 15, alinéa 1, point (ğ), du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services exécutés immédiatement par voie électronique. L'Acheteur reconnaît savoir que l'exécution du service commencera dès la confirmation du paiement et déclare y consentir.

6.2. Toutefois, pour les abonnements annuels, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d'achat ; dans ce cas, l'intégralité du prix payé est remboursée. Pour les abonnements mensuels, le prix de la période entamée n'est pas remboursé. Les modalités de remboursement sont fixées par les Conditions de Livraison, de Résiliation et de Remboursement.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1. Le Vendeur est tenu de fournir le service conformément au présent Contrat et au Contrat d'Utilisateur.

7.2. L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses informations d'inscription et de facturation, de la sécurité de son compte et des données qu'il saisit sur la Plateforme.

ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. Les données à caractère personnel de l'Acheteur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Texte d'Information KVKK. S'agissant des données des patients saisies sur la Plateforme, l'Acheteur est le responsable du traitement et le Vendeur le sous-traitant ; cette relation est régie par l'Accord de Traitement des Données.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1. Le présent Contrat est soumis au droit turc.

9.2. Les Acheteurs ayant la qualité de consommateur peuvent saisir la commission d'arbitrage des consommateurs dans les limites pécuniaires fixées par le ministère du Commerce, et le tribunal de la consommation pour les litiges dépassant ces limites.

9.3. Pour les autres litiges, les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Istanbul sont compétents.

ARTICLE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

10.1. Le Contrat est conclu lorsque l'Acheteur a lu le présent Contrat et le Formulaire d'Information Préalable sur l'écran de paiement et les a acceptés par voie électronique.

10.2. La version en vigueur du Contrat est accessible à tout moment sur www.dentincloud.com. L'Acheteur peut demander une copie du texte qu'il a accepté via les canaux de contact indiqués à l'Article 1.