Texte d'Information relatif au Traitement des Données à Caractère Personnel

Le présent Texte d'Information a été préparé, en qualité de responsable du traitement, par Muhammed Mustafa Vanlı, exerçant son activité sous la marque DentinCloud (« DentinCloud »), dans le cadre de l'article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), et des autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), ainsi que de la Communication sur les Procédures et Principes à respecter pour l'Accomplissement de l'Obligation d'Information.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Raison sociale : Muhammed Mustafa Vanlı

Téléphone : ⁦+90 850 304 54 71⁩

Courriel : [email protected]

KEP : [email protected]

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Catégorie de données	Finalité du traitement
Données d'identité (Nom, prénom)	Création d'adhésion, authentification, processus contractuels
Données de contact (Courriel, téléphone, adresse)	Activités de communication, notifica- tions, services de support, envoi de factures
Données de Compte (Nom d'utilisateur, hash du mot de passe, données de session)	Accès à la Plateforme, sécurité, autorisation
Données financières (Données fiscales, données de facturation)	Établissement de factures, suivi des paiements, opérations comptables
Données professionnelles (Diplôme, spécialité)	Vérification de l'éligibilité au service, obligations légales
Sécurité des opérations (Adresse IP, journaux, données de l'appareil)	Sécurité de la Plateforme, contrôle d'accès, obligations légales (loi n° 5651)
Marketing (Préférences de contact, centres d'intérêt)	Activités de campagne, d'annonce et de promotion (avec consentement explicite)

3. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants, indiqués à l'article 5 de la KVKK :

3.1. Consentement explicite (KVKK art. 5/1) :

envoi de messages électroniques commerciaux
activités de marketing et de profilage
utilisation des cookies non obligatoires

3.2. Conclusion ou exécution du contrat (KVKK art. 5/2-c) :

création et gestion du compte d'adhésion
fourniture des services de la Plateforme
exécution des opérations d'abonnement et de paiement
fourniture du support aux utilisateurs

3.3. Obligation légale (KVKK art. 5/2-ç) :

tenue des registres de facturation et de comptabilité dans le cadre de la réglementation fiscale
conservation des journaux d'accès dans le cadre de la loi n° 5651
réponse aux demandes d'informations des institutions et organismes compétents
réponse aux demandes des personnes concernées dans le cadre de la KVKK

3.4. Intérêt légitime (KVKK art. 5/2-f) :

garantie de la sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude
mesure et amélioration de la qualité du Service
reporting interne et analyse statistique (données anonymisées)

4. À PROPOS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE CATÉGORIE PARTICULIÈRE

4.1. DentinCloud ne traite pas de données à caractère personnel de catégorie particulière (données de santé, etc.) dans les processus d'inscription des utilisateurs et de fourniture du service.

4.2. À l'égard des données de santé que les utilisateurs traitent sur la Plateforme pour le compte de leurs propres patients : l'Utilisateur a la qualité de responsable du traitement et DentinCloud celle de sous-traitant. Ces données sont traitées uniquement de manière technique, conformément aux instructions de l'Utilisateur, et ne sont utilisées par DentinCloud à aucune autre fin.

4.3. L'Utilisateur est responsable de l'accomplissement, par lui-même, de ses obligations au sens de l'article 6 de la KVKK (recueil du consentement explicite, mise en œuvre de mesures adéquates, etc.) lorsqu'il traite les données à caractère personnel de catégorie particulière de ses patients.

4.4. En cas de divulgation, de perte ou d'altération, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, cyberattaque, panne technique, intervention d'un tiers ou force majeure), des données stockées sur la Plateforme, DentinCloud, sous réserve d'avoir pris des mesures de sécurité raisonnables, ne peut être tenu responsable des dommages résultant de cette situation. L'Utilisateur, en sa qualité de responsable du traitement, assume lui-même l'ensemble des obligations de notification et d'indemnisation à l'égard des personnes concernées et des autorités compétentes.

5. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Transfert national :

Partie destinataire Institutions publiques compétentes Services d'expertise comptable Établissements de paiement Conseillers juridiques	Finalité du transfert Obligation légale Opérations comptables et fiscales Exécution des opérations de paiement Conduite des procédures juridiques	Fondement juridique KVKK art. 5/2-ç KVKK art. 5/2-ç KVKK art. 5/2-c KVKK art. 5/2-e

5.2. Transfert international :

Dans le cadre des services d'infrastructure de la Plateforme, les données à caractère personnel sont transférées, conformément à l'article 9 de la KVKK :

vers les pays offrant un niveau de protection adéquat (pays sûrs déclarés par le Comité de Protection des Données à Caractère Personnel)
vers les pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, sous réserve du consentement explicite ou de l'engagement écrit du responsable du traitement de garantir un niveau de protection adéquat et de l'existence de l'autorisation du Comité.

6. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées par les méthodes suivantes :

via les formulaires d'inscription et d'adhésion sur la Plateforme (automatique)
via les canaux de communication avec le service client (partiellement automatique)
via les cookies et technologies similaires (automatique)
via le courriel et les autres canaux de communication électronique (partiellement automatique)

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée requise par les finalités du traitement. À l'expiration de cette durée, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à l'article 7 de la KVKK.

Durées de conservation principales :

Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 1 an à compter de la fermeture du compte
Données financières : 10 ans (loi n° 213 sur la procédure fiscale)
Journaux d'accès : 2 ans (loi n° 5651)
Données contractuelles : durée du contrat + 10 ans (prescription)
Registres de consentement aux messages commerciaux : 3 ans à compter du retrait du consentement (loi n° 6563)
Données de cookies : de la durée de la session à un maximum de 2 ans

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants :

a) savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ou non ;

b) si vos données à caractère personnel ont été traitées, demander des informations à ce sujet ;

c) connaître la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;

d) connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données à caractère personnel sont transférées ;

e) demander la rectification de vos données à caractère personnel en cas de traitement incomplet ou erroné ;

f) demander la suppression ou la destruction des données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK ;

g) demander que les opérations effectuées en vertu des points (e) et (f) soient notifiées aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées ;

h) s'opposer à l'apparition d'un résultat défavorable à la personne par l'analyse exclusivement automatisée des données traitées ;

ı) demander la réparation du préjudice en cas de dommage subi du fait d'un traitement illicite des données à caractère personnel.

9. MODALITÉS DE DEMANDE

Pour exercer vos droits dans le cadre de la KVKK, vous pouvez introduire une demande par les méthodes suivantes :

b) Courriel : par requête signée au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile, adressée à [email protected]

c) KEP : par courrier électronique enregistré adressé à [email protected]

Informations devant figurer dans la demande :

Nom, prénom et, si la demande est écrite, signature
Numéro d'identité national (numéro de passeport pour les étrangers)
Adresse du lieu de résidence ou du lieu de travail aux fins de notification
Le cas échéant, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de fax aux fins de notification
Objet de la demande

Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 (trente) jours. Si l'opération nécessite par ailleurs un coût, des frais peuvent être demandés selon le tarif déterminé par le Comité de Protection des Données à Caractère Personnel.

10. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DU COMITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas de rejet de votre demande, si la réponse apportée est jugée insuffisante ou en l'absence de réponse dans les délais, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Comité de Protection des Données à Caractère Personnel dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de la demande.

Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel

Adresse : Nasuh Akar Mah. Ziyabey Cad. 1407. Sok. No:4, 06520 Balgat-Çankaya/Ankara

Téléphone : 0312 216 50 50

Web : www.kvkk.gov.tr

11. MODIFICATIONS DU TEXTE D'INFORMATION

Le présent Texte d'Information peut être mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation légale et des pratiques de DentinCloud. Les mises à jour sont publiées sur la Plateforme et les modifications importantes sont notifiées par courriel.

Dernière mise à jour : 01.01.2025

Le présent Texte d'Information a été préparé à des fins d'information, conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel et à la Communication sur les Procédures et Principes à respecter pour l'Accomplissement de l'Obligation d'Information.