Formulaire d'Information Préalable

Le présent Formulaire d'Information Préalable a été établi, conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs (Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun) et au Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), afin d'informer l'Acheteur avant l'achat des formules d'abonnement DentinCloud. DentinCloud est un service logiciel professionnel destiné aux chirurgiens-dentistes et aux cabinets dentaires ; les dispositions propres à la législation sur la protection des consommateurs ne s'appliquent pas aux ventes dans lesquelles l'Acheteur n'a pas la qualité de consommateur.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Raison sociale : Muhammed Mustafa Vanlı

Téléphone : ⁦+90 850 304 54 71⁩

E-mail : [email protected]

KEP : [email protected]

Centre des impôts / N° fiscal : Alanya V.D. / 9220990391

Site web : www.dentincloud.com

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR

2.1. L'Acheteur est le cabinet ou la personne qui déclare ses informations lors de l'inscription sur la Plateforme et sur l'écran d'achat de l'abonnement. Les factures sont établies sur la base de ces informations.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU SERVICE

3.1. DentinCloud est un logiciel de gestion de cabinet dentaire basé sur le cloud, utilisé via un navigateur internet, qui offre des fonctionnalités telles que l'agenda des rendez-vous, le dossier patient et le questionnaire médical, le schéma dentaire, le plan de traitement, les rappels WhatsApp, la caisse et les rapports. Le service ne nécessite ni installation ni livraison physique.

3.2. Les formules d'abonnement sont proposées sur une base mensuelle ou annuelle. Le contenu de la formule (nombre d'utilisateurs, espace de stockage, etc.) est indiqué dans la rubrique des tarifs du site web et sur l'écran d'achat.

3.3. Avant la souscription d'un abonnement, la Plateforme peut être utilisée gratuitement jusqu'au nombre de patients indiqué sur le site web. Aucune information de carte n'est demandée pour l'utilisation gratuite.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

4.1. Le prix du service est déterminé en fonction du pays dans lequel se trouve le cabinet et est publié dans la rubrique des tarifs du site web. Le montant total à payer est clairement indiqué sur l'écran de paiement avant que le paiement ne soit effectué.

Pour les Acheteurs situés en Türkiye, les prix affichés s'entendent TVA comprise.

4.2. Le paiement est effectué par carte de crédit ou carte bancaire, via l'infrastructure de l'établissement de paiement agréé iyzi Ödeme ve Elektronik Para Hizmetleri A.Ş. (« iyzico »). Les données de carte ne sont ni visibles par DentinCloud ni conservées par celle-ci.

4.3. Aucun frais d'expédition, de livraison ou autre frais supplémentaire n'est facturé pour le service.

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DU SERVICE ET LIVRAISON

5.1. Dès la confirmation du paiement, la formule achetée est immédiatement activée sur le compte de l'Acheteur. Le service est exécuté immédiatement par voie électronique ; aucune livraison physique n'est effectuée.

ARTICLE 6 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

6.1. L'abonnement a une durée d'un mois ou d'un an selon la formule achetée.

6.2. Sauf résiliation au moins 7 (sept) jours avant la fin de la période, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour la même durée et le prix de la période est prélevé sur la carte enregistrée.

6.3. La résiliation s'effectue depuis la rubrique Paramètres > Abonnement de la Plateforme. Après la résiliation, le service peut continuer à être utilisé jusqu'à la fin de la période payée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

7.1. Conformément à l'article 15, alinéa 1, point (ğ), du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des services exécutés immédiatement par voie électronique. L'Acheteur reconnaît savoir que l'exécution du service commencera immédiatement dès la confirmation du paiement et déclare y consentir.

7.2. Toutefois, pour les abonnements annuels, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d'achat ; dans ce cas, l'intégralité du prix payé est remboursée. Pour les abonnements mensuels, le prix de la période entamée n'est pas remboursé. Les détails figurent dans les Conditions de Livraison, de Résiliation et de Remboursement.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS

8.1. L'Acheteur peut adresser ses demandes et réclamations via les canaux de contact indiqués à l'Article 1.

8.2. Les Acheteurs ayant la qualité de consommateur peuvent saisir la commission d'arbitrage des consommateurs dans les limites pécuniaires fixées chaque année par le ministère du Commerce, et le tribunal de la consommation pour les litiges dépassant ces limites.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION

9.1. Avant d'effectuer le paiement, l'Acheteur confirme par voie électronique avoir lu le présent Formulaire d'Information Préalable et avoir pris connaissance des informations relatives aux caractéristiques essentielles du service, à son prix total, aux conditions de paiement et d'exécution ainsi qu'au droit de rétractation.