Politique de Confidentialité et Politique relative aux Cookies

La présente Politique de Confidentialité explique comment les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme sont collectées, traitées, conservées et protégées par Muhammed Mustafa Vanlı, exerçant son activité sous la marque DentinCloud (« DentinCloud » ou la « Société »), dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), et des autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (« RGPD ») et de la réglementation applicable.

PARTIE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement : Muhammed Mustafa Vanlı

Courriel : [email protected]

Téléphone : ⁦+90 850 304 54 71⁩

Adresse KEP : [email protected]

PARTIE 2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

2.1. Données d'identité de l'Utilisateur

• Nom, prénom
• Numéro d'identité national (uniquement pour les opérations de facturation)
• Informations professionnelles, informations relatives au diplôme / certificat de spécialité

2.2. Données de contact

• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse du cabinet

2.3. Données de Compte

• Nom d'utilisateur
• Mot de passe chiffré (hash)
• Date de création du compte
• Date et heure de la dernière connexion

2.4. Données financières

• Informations de facturation (raison sociale, bureau des impôts, numéro fiscal)
• Historique des paiements
• Informations relatives au plan d'abonnement

Remarque : les informations de carte de crédit ne sont pas conservées par DentinCloud ; les opérations de paiement sont réalisées via une infrastructure de paiement tierce conforme à la norme PCI DSS.

2.5. Données d'utilisation

• Statistiques d'utilisation de la Plateforme
• Durées des sessions
• Données de clics et de navigation
• Rapports d'erreurs

2.6. Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Informations sur le système d'exploitation
• Informations sur l'appareil
• Données de cookies

2.7. Données de Patient (traitées par l'Utilisateur)

L'Utilisateur peut traiter sur la Plateforme, pour le compte de ses propres patients, les données suivantes :

• Données d'identité du patient (nom, prénom, numéro d'identité national, date de naissance)
• Données de contact du patient
• Données de santé (anamnèse, dossiers de traitement, radiographie, photographie)
• Informations de paiement

IMPORTANT : à l'égard des Données de Patient, l'Utilisateur a la qualité de responsable du traitement et DentinCloud celle de sous-traitant. L'Utilisateur est responsable de l'accomplissement, par lui-même et à l'égard de ses patients, des obligations d'information et de consentement explicite prévues par la KVKK, et les autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant). En cas de divulgation, de perte ou d'altération, pour quelque raison que ce soit (y compris cyberattaque, panne technique ou force majeure), des données de patient stockées sur la Plateforme, DentinCloud ne peut être tenu responsable des dommages résultant de cette situation. La responsabilité finale de la protection des données incombe à l'Utilisateur en sa qualité de responsable du traitement.

PARTIE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Finalités du traitement des données de l'Utilisateur :

a) la création et la gestion du compte de la Plateforme ;

b) la fourniture, le maintien et l'amélioration du Service ;

c) l'exécution des opérations d'abonnement et de paiement ;

d) l'exécution des opérations de facturation et de comptabilité ;

e) la fourniture du support aux utilisateurs ;

f) la garantie de la sécurité de la Plateforme et la prévention des accès non autorisés ;

g) l'accomplissement des obligations légales ;

h) la mesure et le reporting de la qualité du Service ;

i) la transmission d'informations et de mises à jour à l'Utilisateur ;

j) l'envoi de messages électroniques commerciaux (dans le cadre d'un consentement explicite).

3.2. Finalité du traitement des données de patient :

Les données de patient sont traitées uniquement de manière technique, conformément aux instructions de l'Utilisateur, aux fins de la fourniture du Service. DentinCloud n'utilise pas les données de patient à ses propres fins.

PARTIE 4 – FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre des articles 5 et 6 de la KVKK, vos données à caractère personnel sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants :

a) l'existence de votre consentement explicite (KVKK art. 5/1, art. 6/2) ;

b) la nécessité du traitement pour la conclusion ou l'exécution du contrat (KVKK art. 5/2-c) ;

c) la nécessité du traitement pour l'accomplissement d'une obligation légale (KVKK art. 5/2-ç) ;

d) le fait que les données ont été rendues publiques par la personne concernée (KVKK art. 5/2-d) ;

e) la nécessité du traitement pour la constatation, l'exercice ou la protection d'un droit (KVKK art. 5/2-e) ;

f) la nécessité du traitement pour les intérêts légitimes du responsable du traitement (KVKK art. 5/2-f).

Les données à caractère personnel de catégorie particulière, y compris les données de santé, ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas prévus par la loi.

PARTIE 5 – TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Transfert national

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux personnes / organismes suivants :

• les institutions et organismes publics compétents dans le cadre des obligations légales (tribunaux, parquets, autorités de réglementation)
• les prestataires de services d'expertise comptable sous contrat, pour les opérations de facturation et de paiement
• les prestataires de services d'infrastructure de paiement (conformes à la norme PCI DSS)
• les prestataires de services de conseil juridique

5.2. Transfert international

Lorsque l'infrastructure de la Plateforme l'exige, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des serveurs situés à l'étranger. Ce transfert est réalisé :

• dans le cadre de l'article 9 de la KVKK, vers des pays offrant un niveau de protection adéquat, ou
• dans le cadre de votre consentement explicite, ou
• dans les cas où le responsable du traitement s'engage à garantir un niveau de protection adéquat.

Prestataires de services à l'étranger vers lesquels les données sont transférées :

• services d'infrastructure cloud (hébergement de serveurs)
• services d'envoi de courriels
• services d'analyse

DentinCloud s'engage à mettre en place, lors du transfert de données à l'étranger, des garanties conformes aux exigences de la KVKK et, dans la mesure applicable, du RGPD.

PARTIE 6 – MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

6.1. Mesures techniques :

• sécurité de la transmission des données par chiffrement TLS 1.3 / SSL
• protection des données stockées par chiffrement AES-256
• hachage des mots de passe au moyen de l'algorithme bcrypt/argon2
• prise en charge de l'authentification à deux facteurs (2FA)
• protection par pare-feu applicatif web (WAF)
• systèmes de protection anti-DDoS
• tests d'intrusion et audits de sécurité réguliers
• sauvegarde quotidienne automatique (répartie géographiquement)
• systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS)
• enregistrement des journaux d'accès

6.2. Mesures administratives :

• formations régulières des employés à la sécurité des données
• accords de confidentialité
• matrice des droits d'accès et principe du moindre privilège
• inventaire et politiques de traitement des données
• plan de réponse aux violations de données
• processus d'audit interne réguliers
• accords de sous-traitance (avec les sous-traitants ultérieurs)

PARTIE 7 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée requise par les finalités du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées minimales suivantes :

• Données de compte : durée d'activité du compte + 1 an à compter de la fermeture du compte
• Registres financiers et factures : 10 ans en vertu de la loi n° 213 sur la procédure fiscale
• Journaux d'utilisation et journaux d'accès : 2 ans en vertu de la loi n° 5651
• Données de patient : durée déterminée par l'Utilisateur (responsable du traitement) ; en cas de fermeture du compte par l'Utilisateur, les données sont définitivement supprimées dans un délai de 30 jours
• Registres de consentement aux messages électroniques commerciaux : 3 ans à compter du retrait du consentement
• Données de cookies : de la durée de la session à un maximum de 2 ans selon le type de cookie

À l'expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à l'article 7 de la KVKK.

PARTIE 8 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

8.1. Cookies obligatoires (toujours actifs)

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement des fonctions essentielles de la Plateforme. Ils sont utilisés pour la gestion des sessions, la sécurité et les fonctions de base de la plateforme. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

8.2. Cookies analytiques

Ils sont utilisés afin de collecter des statistiques d'utilisation de la Plateforme et d'améliorer le Service. Ces cookies peuvent être désactivés si vous le souhaitez.

8.3. Cookies de fonctionnalité

Ils sont utilisés afin de mémoriser les préférences de l'Utilisateur (langue, thème, etc.).

8.4. Préférences en matière de cookies

L'Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies obligatoires peut empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

PARTIE 9 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants :

a) savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ou non ;

b) si vos données à caractère personnel ont été traitées, demander des informations à ce sujet ;

c) connaître la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;

d) connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données à caractère personnel sont transférées ;

e) demander la rectification de vos données à caractère personnel en cas de traitement incomplet ou erroné ;

f) demander la suppression ou la destruction des données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK ;

g) demander que les opérations effectuées en vertu des points (e) et (f) soient notifiées aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées ;

h) s'opposer à l'apparition d'un résultat défavorable à la personne par l'analyse exclusivement automatisée des données traitées ;

i) demander la réparation du préjudice en cas de dommage subi du fait d'un traitement illicite des données à caractère personnel.

MODALITÉS DE DEMANDE :

Pour exercer les droits susmentionnés :

• Par courriel : demande adressée à [email protected] avec vérification d'identité
• Par KEP : demande adressée par courrier électronique enregistré via [email protected]

Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 (trente) jours. Si l'opération nécessite par ailleurs un coût, des frais peuvent être facturés selon le tarif déterminé par le Comité de Protection des Données à Caractère Personnel.

PARTIE 10 – NOTIFICATION DE VIOLATION DE DONNÉES

10.1. En cas de constatation d'une violation de données à caractère personnel, DentinCloud :

a) notifie le Comité de Protection des Données à Caractère Personnel dans un délai maximal de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date de constatation de la violation ;

b) informe dans les meilleurs délais les utilisateurs affectés par la violation ;

c) prend immédiatement les mesures techniques et administratives nécessaires pour minimiser les effets de la violation ;

d) établit un rapport sur le processus de violation et apporte les améliorations nécessaires pour prévenir de futures violations similaires.

PARTIE 11 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

11.1. DentinCloud se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité.

11.2. Les modifications importantes sont notifiées au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur, par courriel et/ou via la Plateforme.

11.3. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur de la politique mise à jour vaut acceptation des modifications.

Dernière mise à jour : 01.01.2025