Accord de Traitement des Données

Le présent Accord de Traitement des Données (l'« Accord ») régit, en tant qu'annexe et partie intégrante du Contrat d'Utilisateur, les conditions du traitement des données à caractère personnel saisies sur la Plateforme, entre le cabinet qui utilise la plateforme DentinCloud (le « Cabinet ») et Muhammed Mustafa Vanlı (« DentinCloud »).

ARTICLE 1 – RÔLES DES PARTIES

1.1. Le Cabinet est le responsable du traitement, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (y compris les données de santé) relatives à ses patients et à ses employés qu'il saisit sur la Plateforme.

1.2. DentinCloud est le sous-traitant, qui traite ces données uniquement sur instruction du Cabinet et aux fins de la fourniture du service.

1.3. La « Réglementation » désigne la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, « KVKK ») ainsi que, dans la mesure où il est applicable, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (« GDPR »).

ARTICLE 2 – OBJET ET PORTÉE DU TRAITEMENT

2.1. Catégories de données traitées : données d'identité et coordonnées des patients, historique des rendez-vous, données de santé telles que le questionnaire médical et les dossiers de soins, enregistrements des encaissements et des soldes dus, documents téléversés ; données d'identité et coordonnées des employés du Cabinet.

2.2. Personnes concernées : les patients du Cabinet, leurs proches et les employés du Cabinet.

2.3. Finalité : fourniture du service de logiciel de gestion de cabinet ; enregistrement, conservation, consultation, rapports et, à la demande du Cabinet, envoi de messages aux patients.

2.4. Durée : pendant toute la durée du Contrat d'Utilisateur.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE DENTINCLOUD

3.1. Traiter les données uniquement sur instruction du Cabinet et aux fins de la fourniture du service ; ne pas les utiliser à ses propres fins, ne pas les vendre et ne pas les partager avec des tiers.

3.2. Soumettre son personnel ayant accès aux données à une obligation de confidentialité.

3.3. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues à l'Article 5.

3.4. Informer le Cabinet sans délai s'il apprend que des données ont été obtenues de manière illicite par des tiers.

3.5. Aider raisonnablement le Cabinet à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses autres obligations découlant de la Réglementation.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CABINET

4.1. Informer ses patients conformément à la Réglementation et recueillir leur consentement explicite lorsque cela est requis.

4.2. Ne saisir sur la Plateforme que des données obtenues de manière licite.

4.3. Gérer les comptes utilisateurs et leurs droits d'accès, et assurer la confidentialité des identifiants de compte.

ARTICLE 5 – MESURES DE SÉCURITÉ

5.1. DentinCloud applique les mesures suivantes :

• Les données de chaque cabinet sont conservées dans une base de données distincte.
• L'accès à la Plateforme est chiffré par HTTPS (TLS).
• Les mots de passe des utilisateurs sont conservés sous forme hachée, de manière irréversible.
• Une gestion des droits fondée sur les rôles est appliquée au sein du cabinet ; chaque utilisateur ne peut effectuer que les opérations pour lesquelles il est autorisé.
• L'accès aux serveurs est limité au personnel autorisé.

ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

6.1. La base de données, le stockage des documents, la messagerie électronique et le service de connexion WhatsApp fonctionnent sur des serveurs exploités par DentinCloud.

6.3. Le Cabinet autorise DentinCloud à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le service :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : nom de domaine, diffusion de contenu, sécurité et vérification anti-robot. Le trafic de la Plateforme transite par le réseau Cloudflare.
• Google LLC (États-Unis) : assistant d'intelligence artificielle (Gemini). Les données nécessaires pour répondre à la question ne sont transmises que lorsqu'un utilisateur utilise l'assistant.
• Meta Platforms (WhatsApp) : messages envoyés aux patients via le compte WhatsApp que le Cabinet a lui-même connecté.
• iyzi Ödeme ve Elektronik Para Hizmetleri A.Ş. (Türkiye) : paiements des abonnements. Seules les données de paiement du Cabinet sont traitées ; aucune donnée de patient n'est transmise.

6.4. DentinCloud soumet ses sous-traitants ultérieurs à des obligations assurant le même niveau de protection que celui prévu par le présent Accord et met à jour le présent texte en cas de modification de la liste.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS À L'ÉTRANGER

7.1. Les transferts vers des sous-traitants ultérieurs situés à l'étranger sont effectués conformément aux conditions prévues à l'article 9 de la KVKK et par la réglementation applicable. Il incombe au Cabinet d'informer ses patients de ces transferts.

ARTICLE 8 – FIN DE L'ACCORD

8.1. À la fin du Contrat d'Utilisateur, DentinCloud remet les données au Cabinet ou les supprime, sur demande écrite de celui-ci, dans un délai raisonnable. Les obligations légales de conservation sont réservées.

ARTICLE 9 – CONTACT

9.1. Les demandes relatives au présent Accord sont adressées à [email protected].

9.2. Pour les notifications officielles, notre adresse KEP : [email protected]