Contrat d'Utilisateur

Le présent Contrat d'Utilisateur (« Contrat ») est conclu par voie électronique, à la date à laquelle l'Utilisateur commence à utiliser la Plateforme, entre Muhammed Mustafa Vanlı, Alanya V.D. / 9220990391, exerçant son activité sous la marque DentinCloud (« DentinCloud » ou la « Société »), et la personne physique ou morale (« Utilisateur ») qui s'inscrit sur la plateforme DentinCloud (« Plateforme ») et/ou qui l'utilise.

En s'inscrivant sur la Plateforme ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions du présent Contrat.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1. Plateforme : désigne l'ensemble du logiciel de gestion de cabinet dentaire basé sur le cloud développé par DentinCloud, ainsi que le site web, l'application mobile et les autres canaux numériques permettant d'y accéder.

1.2. Utilisateur : désigne la personne physique ou morale qui bénéficie de la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

1.3. Compte : désigne le compte numérique propre à l'Utilisateur, protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe qui lui sont propres, par lequel il accède à la Plateforme.

1.4. Service : désigne tous les services logiciels proposés via la Plateforme, notamment la gestion des patients, le suivi des rendez-vous, la planification des traitements, la comptabilité, le reporting, la gestion des stocks et tous les autres services.

1.5. Données de Patient : désigne l'ensemble des données à caractère personnel, données de santé, dossiers de traitement et informations similaires relatives aux patients, traitées par l'Utilisateur sur la Plateforme.

1.6. Contenu : désigne toutes les données, informations, documents, images et textes créés, téléversés ou partagés par l'Utilisateur sur la Plateforme.

1.7. Abonnement : désigne la relation contractuelle périodique par laquelle l'Utilisateur obtient le droit de bénéficier du Service dans le cadre d'un plan déterminé.

ARTICLE 2 – OBJET ET PORTÉE DU CONTRAT

2.1. Le présent Contrat régit les conditions d'utilisation des services de la Plateforme proposés par DentinCloud à l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties.

2.2. Le Contrat entre en vigueur dès l'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme ou dès qu'il commence effectivement à l'utiliser.

2.3. DentinCloud se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions du présent Contrat moyennant une notification préalable via la Plateforme. Les modifications entrent en vigueur 7 (sept) jours après la date de notification. Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser la Plateforme après la modification vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

3.1. L'Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations qu'il fournit lors de l'inscription sont exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de toute conséquence résultant de la communication d'informations erronées ou incomplètes.

3.2. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. Le Compte ne peut être cédé ni partagé avec des tiers.

3.3. L'Utilisateur est exclusivement responsable de la sécurité de ses informations de Compte (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.). En cas de suspicion que les informations de Compte ont été obtenues par des tiers, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement DentinCloud.

3.4. L'Utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées via son Compte. DentinCloud ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SERVICE

4.1. L'Utilisateur accepte d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux dispositions du présent Contrat.

4.2. L'Utilisateur est exclusivement responsable de l'exactitude, de l'actualité et de la licéité des Données de Patient qu'il traite sur la Plateforme.

4.3. L'Utilisateur reconnaît et déclare qu'il revêt la qualité de responsable du traitement, au sens de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), et des autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), à l'égard des données à caractère personnel qu'il traite sur la Plateforme, et qu'il est responsable de l'accomplissement, par lui-même, de toutes ses obligations légales à cet égard.

4.4. L'Utilisateur est tenu de mener lui-même, à l'égard de ses patients, les procédures d'information et de consentement explicite requises, conformément à la KVKK, et aux autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant).

4.5. DentinCloud agit en qualité de sous-traitant (data processor), au sens de la KVKK, et des autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), à l'égard des Données de Patient traitées par l'Utilisateur sur la Plateforme.

Actions interdites à l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme :

a) toute action de nature à compromettre la sécurité de la Plateforme ;

b) toute tentative de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage du code source de la Plateforme ;

c) la diffusion de logiciels malveillants (virus, cheval de Troie, ver, etc.) via la Plateforme ;

d) l'utilisation de la Plateforme d'une manière portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers ;

e) les opérations de requêtes automatisées, de bots ou de scraping surchargeant l'infrastructure de la Plateforme ;

f) l'utilisation de la Plateforme à des fins anticoncurrentielles ou la copie des fonctionnalités de la Plateforme.

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, ainsi que sur tous les logiciels, conceptions, logos, textes, images, structures de bases de données et autres produits intellectuels présents sur la Plateforme, appartiennent exclusivement à DentinCloud.

5.2. Dans le cadre du présent Contrat, seul un droit d'utilisation de la Plateforme est accordé à l'Utilisateur, sans qu'aucun transfert de droit de propriété intellectuelle ne soit en cause.

5.3. Les droits sur le Contenu téléversé par l'Utilisateur sur la Plateforme demeurent la propriété de l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur accorde à DentinCloud, par le présent Contrat, la licence limitée nécessaire à la fourniture du Service.

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET ABONNEMENT

6.1. Les frais de Service sont perçus mensuellement ou annuellement, selon le plan d'abonnement choisi, sur la base du tarif déterminé par DentinCloud et publié sur la Plateforme.

6.2. Les modifications de prix s'appliquent à la fin de la période d'abonnement en cours et sont notifiées au moins 30 (trente) jours à l'avance.

6.3. En cas de défaut de paiement dans les délais, DentinCloud adresse une notification écrite en accordant un délai supplémentaire de 7 (sept) jours. À défaut de paiement à l'issue de ce délai supplémentaire, le Service peut être suspendu.

6.4. Pendant la période de suspension, les données sont conservées, mais l'accès à la Plateforme est bloqué. À défaut de paiement dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours, le Compte peut être fermé de manière définitive.

6.5. À moins que l'Utilisateur ne formule une demande de résiliation au moins 7 (sept) jours avant la fin de la période d'abonnement, l'abonnement est automatiquement renouvelé.

6.6. Politique de remboursement : pour les abonnements annuels, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 (quatorze) premiers jours. Pour les abonnements mensuels, aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

ARTICLE 7 – NIVEAU DE SERVICE ET DISPONIBILITÉ

7.1. DentinCloud vise une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % par an. Ce taux est calculé hors périodes de maintenance planifiée.

7.2. Les travaux de maintenance planifiée sont, dans la mesure du possible, réalisés en dehors des heures de travail et notifiés au moins 24 (vingt-quatre) heures à l'avance.

7.3. DentinCloud n'est pas responsable des interruptions d'accès résultant de causes échappant à son contrôle, y compris les cas de force majeure.

ARTICLE 8 – SAUVEGARDE ET CONSERVATION DES DONNÉES

8.1. DentinCloud assure la sauvegarde régulière des données présentes sur la Plateforme. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement et conservées pendant au moins 30 (trente) jours.

8.2. L'Utilisateur a le droit d'effectuer des sauvegardes supplémentaires de ses propres données. DentinCloud offre à l'Utilisateur la possibilité d'exporter ses données.

8.3. En cas de fermeture du Compte ou de fin du Contrat, un délai de 30 (trente) jours est accordé à l'Utilisateur pour exporter ses données. À l'issue de ce délai, les données sont définitivement supprimées.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ DES DONNÉES

9.1. DentinCloud fournit la Plateforme « en l'état » (as-is) et « telle que disponible » (as-available). DentinCloud ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fait que la Plateforme répondra à tous les besoins de l'Utilisateur, ni qu'elle fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou sans faille de sécurité.

9.2. La responsabilité totale de DentinCloud au titre du présent Contrat ne peut en aucun cas excéder le montant total des frais de service payés par l'Utilisateur au cours des 12 (douze) mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

9.3. DentinCloud ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'activité, de l'atteinte à la réputation, de la perte de données, des dommages résultant d'une violation de données, des réclamations de tiers et autres dommages consécutifs, accessoires ou punitifs.

RESPONSABILITÉ DES DONNÉES ET VIOLATION DE DONNÉES :

9.4. L'Utilisateur revêt la qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT, au sens de la loi n° 6698 KVKK, et des autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), à l'égard de toutes les données qu'il traite sur la Plateforme (y compris les données de patient). DentinCloud, à l'égard de ces données, n'a que la qualité de sous-traitant et fournit un service technique conformément aux instructions de l'Utilisateur.

9.5. En cas de divulgation, de perte, d'altération, d'accès par des personnes non autorisées ou de toute autre forme de violation des données stockées sur la Plateforme, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, cyberattaque, panne technique, violation par un tiers, force majeure, catastrophe naturelle, accès non autorisé ou tout autre événement imprévisible), DentinCloud n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de cette situation.

9.6. L'Utilisateur reconnaît et déclare être exclusivement responsable de toute réclamation, plainte, action en justice et sanction administrative pouvant émaner de tiers (y compris les patients, les employés, les partenaires commerciaux et les autorités de réglementation) concernant les données de patient et autres données à caractère personnel qu'il traite sur la Plateforme. Toute réclamation adressée à DentinCloud à ce titre sera prise en charge par l'Utilisateur.

9.7. L'Utilisateur est responsable de l'accomplissement, à l'égard de ses patients et des autres personnes concernées, de l'obligation d'information au sens de la KVKK, et des autres lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), du recueil des consentements explicites nécessaires et de l'exécution, par lui-même, de ses obligations en matière de sécurité des données. Toute responsabilité résultant de l'inexécution de ces obligations incombe exclusivement à l'Utilisateur.

9.8. Bien que DentinCloud prenne des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, l'Utilisateur reconnaît qu'aucun système de sécurité n'est sûr à 100 %. DentinCloud n'accepte aucune responsabilité pour les violations de données survenant malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables.

9.9. L'Utilisateur doit, sous sa propre responsabilité, sauvegarder régulièrement ses données présentes sur la Plateforme. Le service de sauvegarde fourni par DentinCloud ne décharge pas l'Utilisateur de sa propre responsabilité de sauvegarde.

9.10. L'Utilisateur est exclusivement responsable de tous les dommages résultant d'une utilisation illicite de la Plateforme, du partage de ses informations de Compte avec des tiers ou de la violation du présent Contrat. À ce titre, tout dommage subi par DentinCloud (y compris les honoraires d'avocat et les frais de procédure) sera indemnisé par l'Utilisateur.

9.11. DentinCloud n'est pas tenu de contrôler l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la licéité des données saisies par l'Utilisateur sur la Plateforme et ne peut en aucune manière être tenu responsable du contenu de ces données.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

10.1. Les parties s'engagent à conserver confidentiels, sans limitation de durée et même après la fin du Contrat, les secrets commerciaux, informations confidentielles et données à caractère personnel de l'autre partie dont elles ont eu connaissance lors de l'exécution du présent Contrat.

10.2. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas lorsque l'information est tombée dans le domaine public, doit être divulguée en vertu d'une obligation légale ou a été développée de manière indépendante par la partie réceptrice.

ARTICLE 11 – DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

11.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date d'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une des parties.

11.2. L'Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment en fermant son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

11.3. DentinCloud peut résilier le Contrat immédiatement et unilatéralement dans les cas suivants :

a) l'Utilisateur viole les dispositions du Contrat et ne remédie pas à la violation dans un délai de 7 (sept) jours malgré la mise en demeure adressée ;

b) l'Utilisateur utilise la Plateforme à des fins illégales ;

c) l'Utilisateur entreprend des actions de nature à compromettre la sécurité de la Plateforme ;

d) l'Utilisateur n'exécute pas ses obligations de paiement pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours.

11.4. En cas de fin du Contrat, les dispositions de l'Article 5 (Propriété intellectuelle), de l'Article 9 (Limitation de responsabilité), de l'Article 10 (Confidentialité) et de l'Article 12 (Litiges) demeurent en vigueur.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

12.1. Sont réputés constituer des cas de force majeure les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les épidémies, les modifications de la réglementation légale, l'intervention de l'État, les problèmes d'infrastructure internet, les cyberattaques et les événements similaires échappant au contrôle des parties.

12.2. En cas de force majeure, les obligations de la partie affectée sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.

12.3. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 (soixante) jours, chacune des parties peut résilier le Contrat sans indemnité.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

13.1. Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Turquie.

13.2. En cas de litige découlant du Contrat, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

13.3. À défaut de règlement amiable du litige, les Tribunaux et les Bureaux d'Exécution d'Istanbul sont compétents.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

14.1. Divisibilité : la nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat.

14.2. Renonciation : le fait pour l'une des parties de ne pas exercer ou d'exercer tardivement l'un de ses droits ne vaut pas renonciation à ce droit.

14.3. Intégralité : le présent Contrat, conjointement avec les Conditions de Confidentialité et le Texte d'Information, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

14.4. Cession : l'Utilisateur ne peut céder à des tiers les droits et obligations découlant du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de DentinCloud.

Le présent Contrat, composé de 14 (quatorze) articles, entre en vigueur dès l'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme.